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Souscription Protection Juridique
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Prestations en cas de litige
Les domaines de garanties visés par votre Contrat sont : - Défense pénale - Contentieux disciplinaire - Protection sociale (litige contre les organismes de la sécurité sociale) - Défense commerciale Votre assurance est soumise à conditions. L’ensemble de vos garanties ainsi que les conditions et modalités d’intervention sont détaillées dans votre notice d’information valant conditions générales.
Documents d'information à lire
Vous déclarez avoir pris connaissance du
Document d’Information Précontractuelle d’assurance
(DIPA).
Vous déclarez avoir pris connaissance de la
Notice d’Information Conseil
.
Vous déclarez avoir pris connaissance des
conditions générales du contrat PJ PRO KINE
.
Merci de vérifier que vous correspondez à ces critères en cochant les cases correspondantes
Protection juridique
*
Je souhaite souscrire au contrat de Protection Juridique «PJ PRO KINE » au tarif de 90 € euros TTC par an, soit 7.5 euro par mois. La taxe d’assurance de 13,4% est incluse dans le tarif TTC. Le paiement s’effectue annuellement.
Date d'effet du contrat
*
La date d'échéance est fixée au 1er Janvier. La durée de votre garantie est annuelle. Elle se renouvelle chaque année à l’échéance anniversaire, par tacite reconduction, sous réserve du paiement effectif de votre cotisation par prélèvement sur votre compte bancaire, sauf en cas de résiliation.
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